Les termes et conditions suivants (l’« Accord ») régissent votre utilisation de Instant Casino (le « Service »). Dans cet Accord, les mots et expressions définis ci-dessous ont les significations indiquées ci-après :
« Utilisateur » désigne toute personne ou entité qui utilise le Service.
« Contenu » désigne toutes les informations, données, textes, images, logiciels, fichiers audio, fichiers vidéo, fichiers musicaux ou autres éléments publiés ou transmis au Service par les Utilisateurs.
Utilisation du Service
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément au présent Accord. L’Utilisateur ne doit pas :
(a) publier ou transmettre tout Contenu diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, menaçant, attentatoire à la vie privée ou aux droits de la personnalité, ou autrement répréhensible ;
(b) participer à toute activité portant atteinte aux droits d’autres Utilisateurs, y compris — sans s’y limiter — la violation de droits d’auteur ou le vol de propriété intellectuelle ;
(c) tenter d’accéder sans autorisation au Service, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au Service, notamment par piratage, recherche de mots de passe ou tout autre moyen.
Propriété et Propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît que Instant Casino conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service et à son Contenu, y compris — sans s’y limiter — les droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets et autres droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte de ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout Contenu du Service.
Clause de non-responsabilité
Instant Casino ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité des informations contenues dans le Service. L’Utilisateur utilise le Service à ses propres risques et comprend que Instant Casino décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation du Service.
Responsabilité
Instant Casino ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l’accès ou de l’utilisation du Service.
L’Utilisateur accepte d’indemniser Instant Casino ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, successeurs et ayants droit pour toute réclamation, demande, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) pouvant survenir en lien avec l’utilisation du Service.
Résiliation
Instant Casino se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur à tout moment, sans préavis et pour toute raison — y compris, sans s’y limiter, en cas de violation du présent Accord. En cas de résiliation, l’Utilisateur perdra l’accès au Service et Instant Casino pourra supprimer tout Contenu transmis par l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois du Canton de Genève.
Tout litige découlant du présent Accord ou lié à celui-ci sera résolu par arbitrage contraignant conformément au Règlement suisse d’arbitrage international administré par la Chambre de commerce suisse.
Modifications des Termes et Conditions
Instant Casino se réserve le droit de modifier, adapter ou mettre à jour le présent Accord à tout moment, sans préavis à l’Utilisateur. La poursuite de l’utilisation du Service par l’Utilisateur après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Accord complet
Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente entre Instant Casino et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Service et remplace tous les accords antérieurs, écrits ou oraux.
